Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur Meraki céramiques, micro-entreprise 31 rue de la Meyrandière, 38150 Saint-Romain-de-Surieu, France SIRET : 820 287 266 00051 Contact : meraki.ceramiques@gmail.com

Article 2 – Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site merakiceramiques.fr entre Meraki céramiques et tout consommateur (ci-après « le Client »).

Article 3 – Produits Les produits proposés sont des céramiques artisanales faites à la main. Chaque pièce étant unique, de légères variations de forme, couleur ou texture font partie de leur caractère et ne constituent pas un défaut.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Meraki céramiques, en tant que micro-entreprise, n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 5 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

Article 6 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.

Article 7 – Livraison Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 – Garanties légales Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable : droit français.